Perspectives en matière de politiques et de contestations fiscales à l’échelle mondiale pour 2026

Le monde change à un rythme effréné, et les décisions sont rarement prises isolément. Les dirigeants aux quatre coins du monde doivent composer avec un ensemble complexe de priorités concurrentes : stimuler la croissance tout en protégeant les finances publiques, concilier les besoins de sécurité et les contraintes budgétaires, collaborer avec les partenaires internationaux sans nuire aux intérêts nationaux et adopter les innovations technologiques dans un contexte de risques croissants. Toutes ces pressions remontent à la surface lors des négociations fiscales internationales, lesquelles reflètent de plus en plus la nature interconnectée et exigeante de l’élaboration des politiques à l’ère moderne.

Les trois grands facteurs déterminants de la politique fiscale

En 2026, trois grands facteurs façonnent le paysage des politiques et contestations fiscales. Nous examinerons chacun d’entre eux et verrons comment les entreprises peuvent se préparer aux changements éventuels.

1. Concilier concurrence fiscale et besoins financiers

Les gouvernements doivent tenter d’atteindre un équilibre délicat. D’une part, ils doivent générer davantage de recettes pour financer leurs mesures de sécurité, soutenir les programmes publics et gérer leur dette croissante. D’autre part, ils s’efforcent de continuer à attirer les investissements et à être des catalyseurs de croissance économique. Nous aborderons les façons dont les gouvernements composent avec ces priorités concurrentes dans un contexte de volatilité politique et économique. Nous expliquerons aussi comment les entreprises peuvent tirer parti des occasions qui s’offrent à elles et réduire les risques.

2. Coopération fiscale internationale

Au début de l’année, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des lignes directrices fortement attendues, notamment l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée, ayant pour effet d’exempter les multinationales américaines de la plupart des règles relatives à l’impôt minimum mondial (Pilier Deux) du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS 2.0), ainsi que la version simplifiée des règles globales anti‑érosion de la base d’imposition (« règles GloBE ») et des règles sur les incitations. Cette publication représente l’aboutissement d’années de travail et de débats, mais il reste encore du travail à faire à mesure que les règles entreront en vigueur. Nous examinerons la situation actuelle en ce qui a trait au Pilier Deux, ainsi que les prochaines étapes des négociations mondiales.

3. Hausse des contestations fiscales

Malgré les efforts continus visant à harmoniser les « normes fiscales internationales », la conformité demeure fragmentaire et ne cesse d’évoluer rapidement. Sur le plan fiscal, le niveau de risque et de contestation demeurera élevé, à mesure que les sources de contestations fiscales se diversifient. La mise en œuvre de l’impôt minimum mondial du Pilier Deux, y compris l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée, l’application des taxes numériques dans l’avenir et l’évolution des politiques en matière de prix de transfert, devrait mener à un accroissement des charges de travail actuelles. Une gestion efficace des données est essentielle pour répondre aux contestations croissantes. Les entreprises et les autorités fiscales adoptent des outils technologiques, y compris l’IA générative, dans l’espoir d’alléger ce fardeau. Nous examinerons ce que font les gouvernements et les autorités fiscales ainsi que les façons dont les entreprises peuvent se préparer et gérer les risques.