Comment les pays des Amériques attirent les entreprises et stimulent la croissance

Aperçu

Avec ses imposants marchés au Canada, au Mexique et aux États-Unis, l’Amérique du Nord est depuis longtemps le pôle central privilégié par les entreprises qui lorgnent les Amériques.

Au-delà de leur vaste marché de consommateurs, les États-Unis disposent à eux seuls d’une main-d’œuvre incroyablement diversifiée, allant des professionnels hautement qualifiés en sciences, en ingénierie et en fabrication de pointe, aux travailleurs non qualifiés à tarif concurrentiel dans des parties du sud-est et du sud‑ouest. En outre, le pays offre des avantages intéressants en recherche et développement (R-D), avec sa panoplie d’établissements de recherche et d’entreprises de pointe, et son système de protection de la propriété intellectuelle parmi les meilleurs au monde.

Alors que les États-Unis continuent d’attirer des investissements de pays comme le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Suisse et Israël, il semble que les entreprises brésiliennes et indiennes s’y installent également en nombre croissant ces dernières années. La Corée du Sud aurait elle aussi accru ses investissements en sol américain, surtout dans les secteurs des produits chimiques et des piles. Néanmoins, l’éventail des possibilités d’investissement aux États-Unis est bien plus vaste : « Sur la côte Ouest, on trouve les centres de R-D qui gravitent autour des entreprises du secteur des technologies de Silicon Valley, ainsi que les entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, mentionne Craig Frabotta, coleader mondial, Incitatifs, innovation et emplacements d’EY. Sur la côte Est, les secteurs des sciences de la vie et de la pharmaceutique prédominent. Au Midwest, on se concentre plutôt sur les secteurs de l’automobile et de la fabrication de produits de consommation, tandis que la Louisiane et le Texas suscitent un grand intérêt dans le secteur des produits chimiques grâce à leur législation environnementale favorable et à l’abondance de travailleurs ».

Il y a toutefois un envers à la médaille. En effet, beaucoup d’autres pays peuvent offrir aux entreprises des coûts nettement inférieurs en matière d’exploitation, de main-d’œuvre et de fiscalité. Les États-Unis sont donc fortement tributaires des incitatifs offerts par les gouvernements fédéraux, étatiques et locaux pour stimuler la création d’emplois et les investissements. Et ils ne rivalisent pas seulement contre les autres pays; la concurrence est aussi très forte au sein même du pays.

« Les États américains sont forcés de se battre entre eux pour obtenir les investissements les plus lucratifs, et les villes de chaque État font la même chose entre elles, indique M. Frabotta. Ce phénomène contribue à la création de mesures incitatives riches et complexes. »

Le Canada offre des occasions tout aussi diversifiées. Le pays occupe depuis longtemps une position enviable sur le plan des matières premières en raison de ses grandes réserves de pétrole, de gaz naturel et de schiste, et l’agriculture reste très attrayante. Par ailleurs, la ville de Toronto représente un autre emplacement de choix hors des États-Unis pour établir un centre financier. Le Canada peut également se vanter d’offrir une panoplie de programmes de formation et d’universités prestigieuses, et certaines des plus grandes entreprises du monde ont établi leur siège social au pays.

« Toute entreprise axée sur les technologies financières, par exemple, profitera de la main-d’œuvre hautement qualifiée et compétente du Canada », mentionne M. Frabotta.

Enfin, mentionnons le Mexique. Grâce à sa proximité des États-Unis, à la disponibilité de ses terrains abordables et à sa main-d’œuvre qualifiée et bon marché par rapport à celle de ses voisins, le pays a toujours attiré des fabricants à grande échelle du Japon, de la Chine et de la Corée, ainsi que des États-Unis. Environ 89 % des exportations du Mexique vont aux États-Unis^[3], et puisque l’accès à ses voisins du nord est renforcé par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) de 2020, le Mexique reste un emplacement de choix.

Ce que les Amériques ont à offrir

Aperçu des incitatifs

Bien que des incitatifs discrétionnaires existent aux États-Unis au niveau fédéral (de 3,5 à 4 milliards de dollars sont octroyés en crédits discrétionnaires chaque année), la plupart sont administrés aux niveaux étatique et local, notamment sous les formes suivantes : allégement de taxe foncière, subventions en espèces, crédits d’impôt remboursables pour la création d’emplois ou subventions salariales, rabais sur les services publics et réduction de taxe de vente. Les villes gèrent également leurs propres fonds de développement économique. Les entreprises qui cherchent à favoriser la viabilité de leur présence aux États-Unis devraient donc combiner les incitatifs fédéraux, étatiques et locaux.

Au Canada, l’avantage discrétionnaire le plus important est le Fonds stratégique pour l’innovation. Il appuie les projets de transformation et de collaboration de grande envergure visant à faire prospérer le Canada au sein de l’économie mondiale du savoir dans le but d’encourager l’innovation et la croissance des entreprises et de renforcer les réseaux. Les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût total d’un projet sous la forme de prêt-subvention, de financement à faible taux d’intérêt ou de toute autre forme déterminée par les pouvoirs provinciaux.

Contrairement aux États-Unis, où les entreprises à la recherche d’incitatifs peuvent s’attendre à s’asseoir à la table des négociations pour en arriver à des conditions acceptables, le Canada a un processus plus officiel.

« Les entreprises sont tenues de présenter une demande avant d’entreprendre leur projet et d’engager des dépenses d’investissement. Les autorités examinent alors la demande afin d’attribuer une « note » objective au projet, ce qui limite la subjectivité habituellement associée aux incitatifs discrétionnaires, explique M. Smith. En revanche, même si les démarches peuvent être jugées plus simples au Canada, les avantages ne sont pas forcément aussi appréciables qu’aux États‑Unis. »

Enfin, au Canada, sont aussi offerts divers incitatifs provinciaux, qui vont des crédits d’impôt aux subventions pour la formation.

Du côté du Mexique, le cadre des incitatifs discrétionnaires a subi des changements qui lui ont fait perdre de son lustre. « Sous la présidence d’Obrador, le pays a freiné l’octroi d’incitatifs fédéraux discrétionnaires, affirme M. Smith. Il existe encore des subventions étatiques discrétionnaires, comme des subventions en espèces ou des subventions salariales pour les projets qui créent des emplois et supposent des dépenses d’investissement, mais elles font l’objet d’une vigilance accrue pour diverses raisons. Elles sont donc plus limitées qu’auparavant. »

Incitatifs en matière de R-D

Les États-Unis offrent une variété impressionnante d’incitatifs au titre de la R-D, ciblant l’innovation sous toutes ses coutures, des moteurs d’avion à réaction aux brosses à dents, en passant par les prochaines percées dans les plateformes de médias sociaux.

Au fédéral, un crédit d’impôt pour R-D correspondant à 5 % à 10 % des dépenses engagées par l’entreprise est offert. Les entreprises peuvent aussi déduire leurs dépenses de R-D; pour chaque dollar déboursé, il leur est permis de combiner une déduction et un crédit d’impôt.

Au niveau étatique, les incitatifs au titre de la R-D prennent plusieurs formes. Les fonds d’emprunt destinés aux actifs employés dans les activités de R-D sont monnaie courante, de même que les crédits d’impôt. Ces mesures s’appliquent en plus des incitatifs fédéraux. « En Californie, par exemple, chaque dollar dépensé en R-D peut être réclamé dans le cadre du crédit de recherche fédéral et du crédit de recherche de la Californie », explique M. Frabotta.

Au Canada, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme d’incitatif au titre de la R-D bien établi et très bien administré qui connaît une immense popularité. Il permet aux entreprises de réclamer un crédit à l’égard des activités rattachées à un produit nouveau ou amélioré ou au développement d’un procédé. Pendant le processus de vérification, des scientifiques et des ingénieurs sont chargés d’examiner les réclamations des entreprises.

Le Mexique a quant à lui instauré un crédit d’impôt supplémentaire pour la R-D en 2017, après avoir offert un crédit d’impôt plus généreux de 2002 à 2008. Ce crédit au taux de 30 % s’applique aux activités de R-D en technologie qui représentent une véritable innovation, et vise les dépenses admissibles de R-D excédant les dépenses de R-D moyennes engagées au cours des trois années précédentes.

Les réclamations sont également évaluées par un comité d’experts. L’allégement fiscal, qui est limité à 50 millions de pesos mexicains, ne peut être combiné à d’autres incitatifs fiscaux. Les crédits inutilisés peuvent être reportés prospectivement sur 10 ans.

Incitatifs en matière de développement durable

Les États-Unis ont mis sur pied plusieurs programmes d’incitatifs fédéraux afin de favoriser l’investissement durable, notamment des crédits d’impôt pour l’énergie éolienne et solaire et la production combinée de chaleur et d’électricité. Les entreprises peuvent être admissibles à des crédits d’impôt représentant de 10 % à 25 % du coût de leur investissement.

Aux niveaux étatique et local, les incitatifs varient considérablement. Par exemple, les sociétés de services publics de la Californie et du Colorado accordent des remises pour l’installation d’un éclairage à faible consommation d’énergie et l’adoption de sources d’énergie renouvelable. D’autres États, comme le Maryland et le Nevada, proposent aussi des incitatifs intéressants en matière d’écoconstruction. Des fonds sont octroyés aux paliers fédéral et étatique pour l’écologisation des parcs automobiles, une mesure qui est appelée à s’élargir.

« L’administration Biden attache beaucoup d’importance aux incitatifs en matière de développement durable pour l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, la fabrication écologique, la décarbonisation des véhicules et les autres mesures d’atténuation des émissions de carbone, affirme Paul Naumoff, coleader pour les Amériques de l’équipe mondiale Incitatifs, innovation et emplacements, et leader mondial, Fiscalité et développement durable, d’EY. Les instances étatiques et locales adoptent des mesures semblables à celles qui sont proposées au fédéral. »

Le Canada compte pour sa part plusieurs programmes visant le développement durable, notamment l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable et les investissements en transport écologique. Ces programmes sont offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, de même que par les entreprises de services publics. Le gouvernement fédéral offre également un financement pour les projets qui contribuent à réduire les émissions et à créer des emplois dans des secteurs favorisant le développement durable.

« Ces mécanismes de financement sont appelés à gagner en importance à mesure que les gouvernements s’engagent à atteindre la carboneutralité », indique Akshay Honnatti, leader, Fiscalité et développement durable, EY États‑Unis. Ils devraient également s’accompagner d’une hausse de la tarification des émissions dans le cadre des régimes de taxe sur le carbone et d’échange de droits d’émission existants ou nouveaux. »

Au Mexique, la loi de l’impôt sur le revenu du pays prévoit des avantages fiscaux pour les investissements dans les énergies renouvelables et l’acquisition de matériel destiné à ce type de projets. D’autres incitatifs liés au développement durable sont accessibles, tels que des certificats d’énergie propre s’apparentant aux crédits pour énergie renouvelable des États-Unis. Ils ont toutefois perdu en efficacité en raison de décisions politiques prises par le gouvernement actuel.

Aperçu

Bien que l’Amérique du Sud puisse évoquer une histoire marquée par l’instabilité, la situation est en train de changer : cette région offre désormais une multitude de possibilités, surtout en ce qui a trait à la délocalisation du travail des États-Unis vers l’étranger. L’Amérique du Sud est un concurrent de plus en plus puissant face à des pays tels que l’Inde et les Philippines, en plus d’être bien positionnée pour les entreprises à la recherche d’un fuseau horaire plus favorable pour travailler avec les États-Unis.

« Certains de nos collègues européens nous posent même des questions sur l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud au nom de leurs entreprises clientes dont le siège social se trouve dans l’Union européenne », indique M. Frabotta.

Et le choix ne manque pas. Le Brésil, qui reçoit la majorité des investissements directs étrangers dans cette partie du continent, est un pays vaste et diversifié. Il est prisé par une foule des secteurs (des produits de consommation aux produits industriels, en passant par l’agroalimentaire) en raison de sa forte population de jeunes, de sa classe moyenne en plein essor et de sa main‑d’œuvre à prix raisonnable.

La Colombie est particulièrement attrayante pour les entreprises des secteurs de l’agriculture et des produits de consommation; on y fait affaire à moindre coût que chez ses voisins. Quant à l’Argentine, elle a développé une grande expertise en services partagés, en centres d’appels et en activités d’arrière-guichet, et constitue maintenant une solution de rechange viable à des acteurs bien établis comme l’Inde.

« L’Argentine est dotée d’une main-d’œuvre parlant anglais et espagnol ainsi que d’une structure de coûts globale intéressante qui lui permet de fournir des services en Amérique du Sud et en Amérique centrale, de même que sur les marchés des États-Unis ou d’ailleurs », affirme Scott Mackay, coleader pour les Amériques de l’équipe mondiale, Incitatifs, innovation et emplacements d’EY.

Avantages de la région

Aperçu des incitatifs

La diversité de la région a naturellement entraîné la création d’une série d’incitatifs différents. Certains sont relativement nouveaux, tandis que d’autres existent depuis longtemps. Il en va ainsi du régime de promotion des investissements de l’Uruguay qui permet aux investisseurs nationaux et étrangers d’obtenir des avantages fiscaux dans le but de promouvoir des activités et des projets d’investissement précis au pays.

De plus, certaines tendances se dégagent. La majorité des pays comportent des zones franches; l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Paraguay et l’Uruguay, par exemple, offrent des incitatifs en matière d’impôt sur le revenu, de retenue d’impôt, de taxe sur les importations et de taxes indirectes.

Les taux varient selon les pays et d’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, par exemple des droits de douane inférieurs en faisant affaire avec d’autres pays membres du Marché commun du Sud, ou Mercosur (zone d’échanges commerciaux entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay).

En effet, de nombreux pays sud-américains ont mis l’accent sur la modernisation de leurs régimes douaniers afin de les rendre plus intéressants. « Les incitatifs relatifs aux exportations ont généralement une structure semblable, explique Fernanda Salzedas, chef d’équipe senior, équipe technique de fiscalité brésilienne, Taxes indirectes et commerce international, d’Ernst & Young LLP. Par exemple, certains pays accordent une suspension de taxes sur l’importation de matières premières qui servent à la production de biens destinés à l’exportation. »

À titre d’illustration, M^me Salzedas mentionne le régime d’admission temporaire en Argentine et le RECOF au Brésil, mais souligne que l’administration de ces régimes varie. Au Brésil, le régime repose sur des obligations accessoires dans le cadre d’un système numérique, ce qui distingue le pays des autres de la région.

En raison de sa taille, le Brésil présente des occasions et des défis distincts sur le plan des incitatifs. Comme aux États‑Unis, ces incitatifs peuvent provenir des paliers fédéral, étatique ou municipal. Cela signifie que certaines villes peuvent proposer des mesures incitatives plus attrayantes; Manaus, entre autres, est pourvue de l’une des plus grandes zones franches. L’inconvénient, c’est que les zones franches se trouvent souvent dans des endroits éloignés, ce qui pose des problèmes logistiques.

Selon M^me Salzedas, même si les pays continuent à mettre à jour et à créer des incitatifs, l’un des principaux facteurs à considérer est l’existence d’accords de libre-échange. « Un important moyen de réduire les coûts consiste à maximiser l’utilisation des accords de libre-échange, dit-elle. La prise en compte des ententes entre les pays d’Amérique latine est essentielle pour optimiser les coûts à l’importation. »

Incitatifs en matière de R-D

Le Brésil est le pays le plus avancé en ce qui concerne les incitatifs en matière de R-D. Le taux des superdéductions pour la recherche peut atteindre 180 %.

D’autres régimes d’incitatif en sont à leurs balbutiements. Le Chili et la Colombie offrent un nombre restreint de crédits en R-D. Même la Bolivie crée constamment de nouveaux incitatifs pour la R-D. Ainsi, bien que l’Amérique du Sud soit davantage reconnue pour son infrastructure manufacturière qu’à titre de R-D, elle fait de l’œil aux entreprises afin d’accaparer ces activités lucratives.

« Tout le monde doit commencer quelque part, mentionne M. Smith. Les pays d’Amérique du Sud proposent petit à petit des incitatifs en R-D pour attirer les entreprises et jeter les bases dans ce domaine, cherchant à séduire les professionnels hautement qualifiés et à rapatrier les jeunes talents qui ont quitté la région pour acquérir de l’expérience ailleurs. »

À cette fin, le Brésil, par exemple, évite d’être trop restrictif quant aux secteurs admissibles aux incitatifs dans ce domaine. Il n’en reste pas moins que le processus d’approbation peut être ardu. « Le Brésil est ouvert à pratiquement tous les secteurs qui peuvent prouver un investissement en R-D, explique Ricardo Ferreira da Costa, chef d’équipe senior, Fiscalité, d’Ernst & Young Assessoria Empresarial Ltda. Néanmoins, pour profiter de l’incitatif en R-D – l’utilisation des dépenses de R-D pour réduire la base de calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés – les contribuables doivent suivre un processus strict auprès des autorités. »

Il convient de noter que certaines de ces initiatives en R-D en Amérique du Sud sont des mesures temporaires, un aspect à prendre en compte dans le cadre du processus décisionnel.

Incitatifs en matière de développement durable

Les incitatifs en matière de développement durable sont moins étendus en Amérique du Sud qu’en Amérique du Nord. Les programmes de mesures incitatives et de crédits actuellement en place sont axés sur une série d’activités, notamment la décarbonisation du secteur des carburants au Brésil (certifications CBIO, un crédit pour la décarbonisation), les avantages au titre des droits d’accise pour la production de voitures à faibles émissions et les incitatifs fiscaux pour les entreprises qui investissent dans des sources d’énergie renouvelable.

Au Brésil, les incitatifs fiscaux comprennent une exonération de TVA qui s’applique à l’acquisition de matériel et d’équipement appropriés pour l’implantation de centrales solaires et de parcs éoliens. Selon M. Ferreira da Costa, il s’agit du principal domaine d’intérêt.

« Actuellement, la plupart des mesures incitatives de nature écologique du Brésil sont liées à l’exonération de taxes sur les dépenses d’investissement, explique-t-il. Dans le meilleur des cas, cela peut permettre de réduire de 30 % les taxes à payer à l’acquisition de biens qui serviront à générer de l’énergie verte. »

L’Argentine s’est également démarquée au chapitre de l’énergie renouvelable grâce à son mécanisme financier RenovAr, qui a en partie été créé afin d’attirer des investissements étrangers et de réduire le prix des projets d’énergie renouvelable. Cette initiative comporte divers incitatifs, tels que des congés fiscaux fédéraux et des garanties de prêt.

Comme partout ailleurs dans le monde, les émissions constituent une préoccupation. Des pays comme le Chili, la Colombie et l’Argentine songent de plus en plus à les tarifer en instaurant des taxes sur le carbone. Ce type de mesures pourrait pousser des entreprises à investir dans des projets de développement durable, l’amélioration de l’efficacité de leurs activités ou l’adoption d’énergies renouvelables.

Ces pays placent également le changement climatique au cœur des plans de relance après la COVID-19, allouant des ressources financières à des projets liés au développement durable.

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Située entre les marchés gigantesques et lucratifs de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale est considérée comme une région de prédilection pour mener des affaires internationales.

Elle est formée de sept petits pays, soit le Bélize, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama⁴, dont certains ont été aux prises avec l’hyperinflation ou des régimes autoritaires, alors que d’autres investissaient dans les infrastructures, les talents et la stabilité.

Certains pays d’Amérique centrale ne figureront sans doute pas en tête de liste des meilleurs lieux d’implantation d’une entreprise, mais d’autres retiennent l’attention.

Mentionnons le Costa Rica, qui compte un bassin de jeunes talents (25 % de sa population de cinq millions d’habitants⁵ sont des milléniaux), un système d’éducation gratuit réputé ainsi qu’une économie et une démocratie stables – il n’y a même plus d’armée depuis 1948.

Quand Intel a ouvert une usine de microprocesseurs au Costa Rica vers la fin des années 1990, l’entreprise faisait figure de pionnière. Aujourd’hui, le pays accueille des entreprises comme Amazon, IBM, Accenture et P&G, de même qu’un centre de R-D d’Intel. Le Programme macroéconomique 2019‑2020 de la Banque centrale du Costa Rica (BCCR) a entraîné des investissements considérables dans l’infrastructure du pays.

Le Panama, qui relie les deux continents américains et est traversé par un canal du même nom, a misé sur son importance stratégique au fil de l’histoire pour devenir l’une des plateformes logistiques les plus puissantes de la région. Avec une fonction douanière rapide, fiable et sympathique, le domaine de la logistique contribue à 20 % du PIB du Panama et fournit de l’emploi à environ 9 % de sa main-d’œuvre ⁶. Le pays jouit également d’un gouvernement stable et d’une économie en dollars.

Il n’est donc pas étonnant que le Panama et le Costa Rica aient gagné en popularité, surtout auprès des entreprises canadiennes et américaines qui cherchent un lieu pour leurs fonctions d’arrière-guichet et de logistique.

« Il s’agit de petits pays dynamiques qui comptent une main-d’œuvre très qualifiée, mentionne M. Naumoff. De plus, ils souhaitent activement attirer plus d’entreprises de technologies financières, de services partagés, de centres d’appels, de sièges sociaux régionaux, d’entreprises de logistique et de fabricants industriels divers. »

Avantages de la région

Aperçu des incitatifs

« Le Panama et le Costa Rica offrent tous deux divers incitatifs qui stimulent la création d’emplois, facilitent la libre circulation des biens et rendent l’économie des deux pays plus concurrentielle », mentionne Carolina Palma, chef d’équipe senior, Douanes et commerce, d’Ernst & Young S.A.

Au Panama, l’une de ces initiatives est le Sede de Empresas Multinacionales (SEM), ou régime de sièges de sociétés multinationales. L’objectif consiste à attirer et à promouvoir des investissements, à créer des emplois et à faciliter le transfert de technologie. Les organisations admissibles sont en mesure d’exercer une foule d’activités, dont la prestation de services comptables ou le soutien à l’exploitation du groupe d’entreprises.

Les incitatifs dans le cadre du régime SEM comprennent un impôt sur le revenu des sociétés de 5 %, une retenue d’impôt de 2,5 % et des exonérations d’impôt sur les dividendes et d’impôt complémentaire et de taxe de préavis d’exploitation.

Tant le Costa Rica que le Panama offrent des congés fiscaux importants aux entreprises qui s’installent dans leurs zones de développement économique phares. Les incitatifs y sont extrêmement intéressants en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les retenues d’impôt, les taxes à l’importation, les taxes indirectes et d’autres impôts et taxes, de même que les subventions salariales et l’aide aux infrastructures.

Le Panama est particulièrement reconnu pour ses zones d’entreprise, surtout Panamá Pacífico du côté du Pacifique et la zone franche de Colón du côté de l’Atlantique. Les activités permises dans ces zones sont diverses : prestation de services relatifs à l’aviation et aux aéroports, centres d’appels, services logistiques, et vente internationale de biens et produits par commerce électronique, entre autres.

Dans les deux zones, les incitatifs sont généreux. Ainsi, à Panamá Pacífico, l’impôt sur le revenu des sociétés et les retenues d’impôt à la source peuvent descendre jusqu’à un taux de 0 %, le taux de l’impôt sur les dividendes est de 5 %, un impôt complémentaire de 2 % s’applique, de même qu’une taxe de préavis d’exploitation de 0,5 %. De plus, la TVA est à un taux de 0 % pour la facturation de services locaux. Par ailleurs, les biens acquis et importés dans la zone de Panamá Pacífico sont détaxés et assujettis à des droits de douane de 0 %.

Au Costa Rica, les incitatifs sont régis par le régime des zones franches. Les zones franches sont ouvertes aux entreprises exportatrices des domaines de la fabrication, du commerce (non productrices) et des services, aux organisations se consacrant à la recherche scientifique ou aux entreprises manufacturières n’ayant pas d’exigences en matière d’exportations.

Parmi les incitatifs fiscaux du régime des zones franches au Costa Rica, mentionnons l’impôt sur le revenu des sociétés à un taux de 0 % à 15 %, et le fait que toutes les sociétés profitent d’une exonération de 100 % sur les droits d’importation et d’exportation, sur les taxes d’accise et sur l’impôt de rapatriement des remises. En outre, elles sont exonérées d’impôt sur l’actif net, les biens immobiliers et les mutations immobilières pendant 10 ans.

Incitatifs en matière de R-D et de développement durable

Ni le Panama ni le Costa Rica n’offrent de régime incitatif spécial pour le développement durable ou la R-D, mais ces deux éléments sont compris dans la liste des critères d’admissibilité à la gamme étendue d’incitatifs indiqués ci-dessus.

Par conséquent, les entreprises qui appliquent des méthodes durables ou qui exercent des activités de R-D sont bien placées pour tirer parti de ces mesures, pourvu qu’elles remplissent certains autres critères, dont des emplois garantis et un investissement important. Et en raison de la nature généreuse de ces allégements fiscaux, il est probable que les mesures incitatives à venir prennent d’autres formes.

« Des pays tels que le Costa Rica et le Panama commencent à offrir davantage d’incitatifs pour les activités axées sur le développement durable, mais ces mesures ne se traduiront pas par des réductions d’impôt, puisque l’imposition à 0 % dans les zones franches est déjà imbattable », indique M^me Palma.

« La préférence pourrait plutôt être accordée aux entreprises axées sur le développement durable lorsqu’elles font une demande de partenariat public-privé ou d’autres travaux publics. Au Panama, le gouvernement a récemment lancé un appel d’offres pour des travaux sur le canal de Panama et a offert des conditions favorables aux entreprises faisant la promotion du développement durable. »

Les Amériques représentent certainement une occasion en or, avec des centres sûrs et bien établis ainsi qu’un potentiel dynamique encore inexploité. Il n’en reste pas moins que le chemin à parcourir pour y parvenir présente son lot de complexité. Il suffit de penser aux défis logistiques de taille qui peuvent se poser en Amérique du Sud et en Amérique centrale.

« Même au Brésil, l’un des pays les plus développés de la région, les pannes de courant peuvent perturber la production. Par ailleurs, l’état des routes, des aéroports et des ports, qui sont sous‑développés à l’extérieur des grands centres, risque de compliquer l’expédition des marchandises », mentionne M. Naumoff.

Les incitatifs offerts en Amérique du Sud et en Amérique centrale peuvent s’avérer tout aussi inaccessibles. Souvent, ils ne font pas l’objet d’une promotion aussi grande que pour ceux du Nord. Qui plus est, leur attribution et leur application impliquent parfois un niveau de subjectivité qui exige d’agir avec prudence.

Néanmoins, ces problèmes ne se limitent pas qu’à cette région pour les entreprises qui souhaitent s’établir. Les États-Unis, qui offrent une gamme d’incitatifs particulièrement vaste, ont catalysé la nature hyperconcurrentielle du système étatique. Malgré tout, il peut être ardu de les obtenir, surtout quand on pense que la valeur réelle d’un incitatif n’est souvent pas aussi claire qu’il n’y paraît.

« Étant donné que beaucoup de programmes de subventions en espèces ne sont même pas annoncés, une entreprise pourrait accepter certaines modalités sans comprendre les gains qu’elle aurait pu réaliser avec d’autres approches, dit M. Mackay. Les décideurs doivent également tenir compte du coût réel d’implantation de l’entreprise, des coûts de construction aux taxes sur les matériaux, en passant par les coûts de main-d’œuvre et les autres dépenses intégrées, sans oublier la complexité d’autres facteurs comme les lois du travail locales. »

Pour prendre une décision éclairée sur le choix de nouveaux emplacements, il faut disposer d’un modèle complet qui présente le coût réel des activités commerciales dans un pays donné, et même, dans les régions et villes ciblées.

Ainsi, peu importe si elles examinent les avantages d’économies plus jeunes, comme le Costa Rica et le Panama, ou ceux de pays ayant fait leurs preuves comme le Brésil, le Mexique, les États‑Unis ou le Canada, les entreprises doivent absolument demander les conseils avisés de personnes présentes sur le terrain.

Un conseiller compétent aidera à déterminer si un emplacement est idéal pour tous les aspects, de la chaîne d’approvisionnement à la main-d’œuvre. Il peut également contribuer à optimiser la valeur tirée de la vaste gamme d’incitatifs offerts et à s’assurer que les mesures restent avantageuses, même lorsqu’elles sont évaluées en fonction du coût réel de l’exploitation d’une entreprise à l’endroit ciblé.

En plus de connaître les coûts et les risques cachés, il pourrait même organiser des rencontres avec les représentants des gouvernements étatique et local pour présenter les avantages que l’entreprise pourrait apporter à la région en ce qui concerne les dépenses d’investissement et la création d’emplois et négocier les meilleures conditions relatives aux incitatifs.

L’entreprise aura alors une compréhension optimale de ses éventuelles dépenses, des défis associés aux coûts et à la logistique et de la valeur réelle des incitatifs. Et elle sera bien placée pour prospérer – qu’il s’agisse d’une entreprise en démarrage à vocation sociale à Silicon Valley, d’un pôle logistique au Panama ou d’activités d’arrière-guichet, à Buenos Aires.