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Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2022‑2023

Personne-ressource locale

EY Canada

23 févr. 2022
Objet FiscAlerte
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2022 numéro 08, 23 février 2022

« Le présent budget n’est pas flamboyant en soi, mais il offre de la stabilité en ces temps d’incertitude qui se prolongent. Grâce à cette stabilité, nous continuerons à réaliser nos promesses initiales, c’est-à-dire à structurer, promouvoir et appuyer l’innovation, la créativité et l’efficacité à l’intérieur du gouvernement et du secteur privé. »

Caroline Wawzonek, ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest
Discours du budget 2022-2023

Le 22 février 2022, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2022-2023. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.

La ministre prévoit un excédent de fonctionnement de 28 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 et des excédents de fonctionnement de 131 millions de dollars pour 2022-2023 et de 171 millions de dollars pour 2023-2024, puis des surplus qui diminueront pour chacun des deux exercices subséquents.

Voici un résumé des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les sociétés

Taux d’imposition des sociétés

Aucun changement n’a été proposé aux taux d’impôt sur le revenu des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2022.

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2022*
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables dans les Territoires du Nord-Ouest pour 2022*
* Les taux indiqués représentent les taux pour l’année civile.
** Le budget fédéral de 2021 proposait de réduire temporairement de 50 % le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles (pour le faire passer de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises); ces taux seraient applicables pour les années d’imposition commençant après 2021. Il est proposé d’éliminer progressivement les taux d’imposition réduits à compter des années d’imposition commençant en 2029 et de les éliminer complètement pour les années d’imposition commençant après 2031.

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.

Le tableau B présente un résumé des taux d’impôt sur le revenu des particuliers des Territoires du Nord-Ouest pour 2022.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord-Ouest pour 2022
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord-Ouest pour 2022

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéral et des Territoires du Nord-Ouest combinés pour 2022 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 147 826 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 719 $ pour 2022) et un montant supplémentaire (1 679 $ pour 2022). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 155 625 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 221 708 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 155 625 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 252 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,38 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 155 626 $ et 221 708 $.

Autres mesures fiscales

Impôts fonciers

Conformément à la politique d’indexation existante, les taux par mille de l’impôt foncier seront indexés sur l’inflation.

Tarification du carbone

Étant donné qu’à partir du 1er juillet 2022, la taxe sur le carbone (dont les taux sont dictés par le gouvernement fédéral) passera à 50 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre, le budget propose d’augmenter la compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest, qui passera à 260 $ par année par personne et à 300 $ par année par enfant à compter de cette date.

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.