Budget du Yukon de 2023‑2024
FiscAlerte 2023 numéro 08, 3 mars 2023
« Notre gouvernement offre des programmes et des services qui répondent aux besoins de la population yukonnaise d’aujourd’hui tout en investissant dans l’infrastructure dont auront besoin les générations futures. »
Sandy Silver, ministre des Finances du Yukon
Discours du budget 2023-2024
Le 2 mars 2023, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2023‑2024. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
Le ministre prévoit un excédent de 43,9 millions de dollars pour l’exercice 2022‑2023 et un excédent de 48,2 millions de dollars pour l’exercice 2023‑2024, ainsi que des excédents pour chacun des deux exercices subséquents (58,8 millions de dollars pour l’exercice 2024‑2025 et 45,1 millions de dollars pour l’exercice 2025‑2026).
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les sociétés
Taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2023.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 20231
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles est réduit et passe de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés, et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe) s’applique aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022 (l’impôt supplémentaire est calculé au prorata pour les années d’imposition chevauchant cette date d’application).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2023.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2023
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2023 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 165 430 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2023
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral et territorial est composé de deux éléments : le montant de base (13 521 $ pour 2023) et un montant supplémentaire (1 479 $ pour 2023). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 165 430 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 235 675 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 165 430 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (222 $ au fédéral et 95 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,32 % et 0,13 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 165 431 $ et 235 675 $.
Autres mesures fiscales
Taxe sur le tabac
Conformément au lien existant entre l’indexation et les variations de l’indice des prix à la consommation dans la Loi de la taxe sur le tabac, les taux de la taxe sur le tabac ont augmenté, passant de 31 cents à 32 cents la cigarette et de 31 cents à 32 cents le gramme de tabac (autres que les cigarettes et les cigares) à compter du 1er janvier 2023.
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
