Mise à jour concernant la date limite de production des déclarations de revenus T1 ‑ COVID‑19
FiscAlerte 2020 numéro 36, 25 mai 2020
Les 22 et 25 mai 2020, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié des mises à jour concernant la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers (T1) et l’application de pénalités pour production tardive. Plus précisément, l’ARC a annoncé qu’aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à l’égard d’une déclaration T1 de 2019 produite avant le 1er septembre 2020 si le solde d’impôt qui s’y rapporte est également payé d’ici le 1er septembre 2020.
L’ARC a également annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés et des fiducies qui devaient être produites au plus tard en juin, en juillet et en août 2020 sera reportée au 1er septembre 2020. Nous attendons des précisions supplémentaires relativement à l’application de pénalités pour production tardive dans le cas des sociétés et des fiducies, et nous ferons le point une fois que nous les aurons obtenues.
Allègement des pénalités pour production tardive
Bien que la date limite du 1er juin 2020 pour la production des déclarations T1 de 2019 des particuliers (autres que les fiducies) et celle du 15 juin 2020 pour les déclarations T1 des travailleurs indépendants et de leur époux ou conjoint de fait demeurent inchangées, aucune pénalité pour production tardive ni aucuns intérêts ne seront appliqués si la déclaration T1 est produite et que les paiements sont effectués d’ici le 1er septembre 2020. L’ARC a aussi confirmé que cette mesure administrative s’applique au formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, et à tout autre formulaire devant être joint à la déclaration T1.
L’ARC encourage les particuliers à produire leur déclaration T1 avant la date limite de production applicable afin d’assurer l’exactitude des prestations versées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le montant des prestations à verser sera autrement calculé, jusqu’en septembre 2020, en fonction des renseignements de la déclaration de revenus de 2018 et sera ajusté, s’il y a lieu, une fois la déclaration de 2019 du particulier traitée.
Québec
Le 20 mai 2020, le Québec avait annoncé un allègement des pénalités pour production tardive semblable. Par conséquent, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée aux particuliers si la déclaration de revenus TP-1 du Québec est produite et que les paiements sont effectués d’ici le 1er septembre 2020.
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