Budget de la Saskatchewan de 2020-2021
FiscAlerte 2020 numéro 38, 16 juin 2020
« Le budget de la Saskatchewan de 2020-2021 relève les défis posés par la pandémie de COVID-19. La Saskatchewan est résiliente. Les assises financières de notre province demeurent solides et notre économie se rétablira. »
« Notre gouvernement aide la population à traverser la crise et procède à des investissements pour stimuler notre économie et créer des emplois. » [Traduction]
Donna Harpauer, ministre des Finances de la Saskatchewan
Discours du budget de 2020-2021
Le 15 juin 2020, la ministre des Finances de la Saskatchewan, Donna Harpauer, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2020-2021. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe, et ne fait que présenter ou prolonger des encouragements fiscaux.
La ministre prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour 2020-2021.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucune modification des taux d’imposition des sociétés ou du plafond des affaires des petites entreprises de 600 000 $ n’a été proposée.
Le tableau A présente un sommaire des taux d’imposition des sociétés applicables en Saskatchewan pour 2020.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.
Le budget prévoit le rétablissement de l’indexation annuelle automatique des tranches d’imposition des particuliers à partir de 2021.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de la Saskatchewan pour 2020.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de la Saskatchewan pour 2020
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2020 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 129 214 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2020
Taxe de vente provinciale
- Le budget confirme le remboursement de la taxe de vente provinciale (la « TVP ») sur les constructions résidentielles neuves. Le montant maximum admissible du remboursement peut atteindre 42 % de la TVP payée à l’égard d’une nouvelle habitation achetée après le 31 mars 2020 et avant le 1eravril 2023. Le remboursement de 42 % est applicable aux nouvelles habitations dont le prix total est inférieur à 350 000 $ (à l’exclusion du fonds de terre) et est réduit pour les maisons dont le prix total se situe entre 350 000 $ et 450 000 $. Aucun remboursement n’est offert pour les habitations dont le prix total est de 450 000 $ ou plus.
- Le budget prévoit le rétablissement d’une exemption de TVP pour les activités de forage d’exploration et de fond de trou, notamment le forage pour l’extraction du pétrole, du gaz et de l’hélium.
- Le budget confirme que des initiatives seront mises en œuvre pour veiller à ce que les plateformes de commerce électronique hors de la province perçoivent et remettent la TVP.
Autres mesures fiscales
Mesure fiscale visant le secteur des engrais chimiques
- Le budget annonce l’encouragement pour la production d’engrais chimiques de la Saskatchewan (Saskatchewan Chemical Fertilizer Incentive), qui prévoit un crédit d’impôt de 15 % pour les nouveaux investissements dans le secteur des engrais chimiques.
Mesure fiscale visant le secteur de la fabrication et de la transformation
- Le budget prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 l’encouragement fiscal pour les exportateurs dans le secteur de la fabrication et de la transformation (Manufacturing and processing exporter tax incentive), qui devait prendre fin le 31 décembre 2019. L’encouragement prévoit des remboursements pour l’embauche d’employés supplémentaires (y compris les employés exerçant des fonctions de siège social) et est offert aux sociétés de fabrication et de transformation et à celles du secteur de la création qui génèrent au moins 25 % de leurs revenus dans le cadre d’exportations.
Mesure fiscale visant le secteur pétrolier
- Le budget annonce le programme d’investissement dans les infrastructures pétrolières (Oil Infrastructure Investment Program) (l’« OIIP ») pour soutenir la construction et le prolongement d’oléoducs et de terminaux. L’OIIP prévoit un crédit de redevance transférable correspondant à 20 % des dépenses approuvées pour les projets admissibles de construction d’oléoducs dont l’investissement minimum est de 10 millions de dollars. Le montant maximal des crédits de redevance est de 40 millions de dollars. Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mars 2025, et tous les crédits expireront d’ici le 31 mars 2035.
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