DICI du Québec : êtes-vous prêt?
FiscAlerte 2020 numéro 53, 10 novembre 2020
Dans son budget du 10 mars 2020, le Québec a annoncé l’instauration d’une déduction incitative pour la commercialisation des innovations (« DICI ») applicable au revenu imposable. En bref, la DICI est une déduction qui permettra à une société innovante admissible de bénéficier d’un taux d’imposition effectif réduit jusqu’à 2 % sur la partie admissible de ses revenus imposables attribuables à des actifs de propriété intellectuelle admissibles.
Ce bulletin FiscAlerte résume la nouvelle déduction en fonction des renseignements additionnels fournis dans les documents budgétaires par le ministère des Finances du Québec. Au moment d’écrire ces lignes, aucune proposition législative concernant cette nouvelle mesure fiscale n’a été publiée.
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