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Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant

FiscAlerte 2026 numéro 24, 16 avril 2026

Le 14 avril 2026, le Canada a annoncé la suspension temporaire de la taxe d’accise sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation perçue en vertu de la Partie III de la Loi sur la taxe d’accise. Cette mesure s’appliquera à l’essence, à l’essence d’aviation sans plomb, au combustible diesel et au carburant d’aviation pour lesquels la taxe est devenue payable après le 19 avril 2026 et avant le 8 septembre 2026.

Le gouvernement fédéral a indiqué que cette mesure vise à donner un répit face à la hausse du prix des carburants attribuable aux récentes perturbations mondiales du marché pétrolier.

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Numéros antérieurs

Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2026

Le 14 avril 2026, Jill Burridge, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.

Sanction du projet de loi n° 1 d’exécution du budget fédéral de 2025

Le 26 mars 2026, le projet de loi C 15, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a été sanctionné et adopté (il était considéré comme quasi adopté depuis le 26 février 2026).

Budget de l’Ontario de 2026

Le 26 mars 2026, Peter Bethlenfalvy, le ministre des Finances de l’Ontario, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.

Budget du Manitoba de 2026

Le 24 mars 2026, Adrien Sala, le ministre des Finances du Manitoba, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.

Budget du Yukon de 2026

Le 19 mars 2026, Currie Dixon, le ministre des Finances du Yukon, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.

Budget de la Saskatchewan de 2026

Le 18 mars 2026, Jim Reiter, le ministre des Finances de la Saskatchewan, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.

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