De meilleures questions fiscales à se poser avant d’inaugurer 2019
En ce mois de décembre, ajoutez un peu de joie à votre saison des impôts 2019. En prenant le temps dès maintenant de passer en revue votre situation fiscale ainsi que les stratégies d’économie d’impôt qui s’offrent à vous, vous pourriez économiser temps et argent le printemps venu, selon l’article «Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année» d’EY Canada.
«La nouvelle année approche à grands pas et celle qui s’achève a été marquée par des changements importants dans les mesures de réforme fiscale touchant les sociétés privées, lesquels sont susceptibles d’avoir une incidence sur votre planification fiscale, souligne Stéphane Leblanc, associé des Services aux entreprises à capital fermé d’EY. En étant au fait des principales dates limites ainsi qu’en planifiant et en agissant tôt, vous pourriez réduire au minimum l’impôt sur le revenu que vous aurez à payer dans vos déclarations de revenus de 2018.»
- Avez-vous tenu compte de l’incidence des modifications aux règles relatives à l’impôt des particuliers applicables pour 2018 ou pour 2019?
- Fractionnement du revenu d’entreprise d’une société privée avec des membres adultes de la famille : De nouvelles règles peuvent limiter les possibilités de fractionnement du revenu avec des membres adultes de la famille au moyen de sociétés privées à compter de 2018. Apprenez-en davantage dans le bulletin FiscAlerte 2017 numéro 52 d’EY.
- Détention de placements passifs au sein de votre société privée : Si vous envisagez de réaliser des gains accumulés dans le portefeuille de placements de votre société avant la fin de son année d’imposition 2018, et que, ce faisant, la société est susceptible de dépasser le seuil de revenu de 50 000 $, envisagez de reporter les gains à l’année suivante afin que l’année d’imposition 2019 ne soit pas touchée par ces nouvelles règles. Apprenez-en davantage dans le numéro de mai 2018 du bulletin Questionsfiscales@EY.
- Réception d’un revenu de dividendes non déterminés : Le taux d’imposition applicable au revenu de dividendes non déterminés augmentera pour les dividendes reçus à compter du 1er janvier 2019.
- Pouvez-vous utiliser des techniques de fractionnement du revenu?
- Prêts aux fins de fractionnement du revenu : Vous pouvez prêter des fonds à un membre de la famille au taux d’intérêt prescrit actuellement en vigueur de 2 %. Le membre de la famille peut investir l’argent et le revenu de placement ne vous sera pas «attribué», à condition que les intérêts pour chaque année civile soient versés, au plus tard, le 30 janvier de l’année suivante. Assurez-vous de payer les intérêts avant le 30 janvier 2019 pour les prêts consentis en 2018 ou au cours des années précédentes.
- Salaires raisonnables aux membres de la famille : Si vous avez une entreprise, envisagez d’employer votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants afin de bénéficier des possibilités de fractionnement du revenu. Cette planification pourrait revêtir encore plus d’importance cette année, puisque d’autres possibilités de fractionnement du revenu pourraient être limitées à partir de 2018.
- Régime enregistré d’épargne-retraite («REER») au profit du conjoint : En plus du fractionnement du revenu durant les années de retraite, ces REER peuvent être utilisés pour fractionner un revenu avant la retraite. L’époux ou le conjoint de fait qui a le revenu le plus élevé peut profiter de l’avantage fiscal lié aux cotisations à un régime au profit du conjoint à un taux d’imposition élevé, et après une période de trois ans sans verser de cotisations, le conjoint dont le revenu est plus faible ou nul peut retirer des fonds à un taux d’imposition réduit.
- Existe-t-il une façon de réduire ou d’éliminer vos intérêts non déductibles?
- Les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles : Si possible, songez à utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles.
- Avez-vous passé en revue votre portefeuille de placements?
- Pertes cumulées pouvant être portées en réduction de gains réalisés : Les impôts ne devraient pas dicter vos décisions en matière de placement, mais il pourrait être judicieux de vendre des titres cumulant des pertes afin de réduire les gains en capital réalisés plus tôt dans l’année.
- Reports prospectifs de pertes : Si vous avez reporté prospectivement des pertes en capital d’années précédentes, envisagez d’encaisser certains de vos «bons coups» dans votre portefeuille. La date limite pour vendre des titres inscrits à une Bourse canadienne ou américaine afin que l’opération soit réglée en 2018 est le 27 décembre.
- Pouvez-vous atténuer les répercussions des impôts sur le revenu sur vos liquidités?
- Versement d’un acompte provisionnel le 15 décembre : Si vous prévoyez que le montant final d’impôt à payer pour 2018 sera considérablement inférieur au montant de 2017, vous pourriez avoir déjà payé suffisamment d’impôt sous forme d’acomptes provisionnels.
Selon M. Leblanc, «en plus de se poser ces questions, les propriétaires d’entreprise devraient penser à préparer un plan de relève. Si vous en êtes déjà à définir une stratégie sur le plan fiscal, prenez du recul et réfléchissez à la façon dont vous aimeriez que les actifs de votre entreprise soient transmis à la génération suivante. Cela pourrait avoir une grande incidence sur l’avenir de votre entreprise.»
Pour lire les conseils et astuces de fiscalité d’EY, visitez le site ey.com/ca/Questionsfiscales. Pour en apprendre davantage sur les services offerts par EY aux entreprises à capital fermé, rendez-vous à l’adresse www.ey.com/ca/prive/.
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