L’article « Quatre questions fiscales que les entreprises privées devraient se poser maintenant », publié sur le site canadien d’EY, met en lumière les occasions qui se présentent, à l’approche de la fin de l’année civile, pour dégager des capitaux plus difficiles à repérer, préserver les avoirs et stimuler les résultats.
« Devant les perturbations liées à trois ans de pandémie, l’extrême volatilité des marchés et les perspectives incertaines, la nécessité de déterminer, de façon proactive, l’approche à privilégier en matière de planification fiscale pour l’année à venir devrait s’imposer comme une évidence pour les entreprises privées, affirme Irina Rakhimova, chef d’équipe senior, Fiscalité, chez EY Canada. Les entreprises qui se mettent tout de suite à l’œuvre ouvriront la porte à tout un lot d’occasions pour favoriser le progrès, préserver les avoirs et stimuler les résultats. »
L’article d’EY suggère aux entreprises privées canadiennes de se poser les quatre questions suivantes qui les aideront à effectuer une planification fiscale intelligente et résiliente en vue des changements qui pourraient survenir tout au long de la prochaine année.
1. Un ralentissement du marché immobilier est-il un bon moment pour un gel successoral?
Le prix des biens immobiliers a baissé ces derniers mois, et cette tendance pourrait aussi peser sur la valeur des entreprises. Pour les entreprises privées, il pourrait s’agir du bon moment pour envisager un « gel successoral », une opération de planification fiscale qui consiste à fixer la valeur d’un placement et à rediriger la croissance de ce placement de sorte qu’elle passe à la prochaine génération.
2. Une fondation de bienfaisance peut-elle renforcer votre plan patrimonial et successoral?
Les dons de bienfaisance peuvent procurer un avantage fiscal lié au capital donné. Les dons effectués à titre personnel donnent droit à un crédit réduisant l’impôt à payer, tandis que ceux versés par une société permettent une déduction d’impôt allant jusqu’à 75 % du revenu imposable de la société.
Les dons de bienfaisance peuvent jouer un rôle important dans le cadre de votre stratégie de planification fiscale globale. Si vous songez à mettre en œuvre un gel ou un plan successoral, c’est sans doute le moment idéal pour intégrer la philanthropie à votre plan global. La création d’une fondation de bienfaisance privée vous permet de mieux contrôler la manière dont les dons sont investis et le choix des organismes qui en bénéficieront. Il est impératif de bien réfléchir à l’idée de créer une fondation privée, puisque cette stratégie vient alourdir le fardeau administratif. Apprenez-en davantage dans le numéro de novembre de notre bulletin Questionsfiscales@EY.
3. Offrons-nous à nos employés des mesures d’intéressement optimales pour éviter le désengagement discret?
Dans un marché inflationniste, les hausses salariales ne sont pas toujours la meilleure solution pour garder les employés. Les sociétés privées devraient envisager d’autres formes de rémunération pour favoriser le recrutement et le maintien en poste des talents. Des régimes de droit à la valeur d’actions temporairement incessibles, qui offrent un avantage financier à long terme, aux options d’achat d’actions, avantageuses sur le plan fiscal, les sociétés privées disposent d’une panoplie de solutions novatrices à intégrer à leur stratégie de planification fiscale pour prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents sur le marché des talents d’aujourd’hui.
4. Comment pouvons-nous lutter contre la hausse des taux d’intérêt aujourd’hui?
Compte tenu des taux d’intérêt croissants, conjugués à l’actuel taux d’intérêt prescrit de 3 % applicable aux avantages imposables découlant des prêts à intérêt faible consentis aux employés et aux actionnaires, ainsi qu’aux prêts à des fins de fractionnement du revenu familial, le fait de devoir des sommes à l’Agence du revenu du Canada s’avère de plus en plus coûteux. En vue de contrer les effets de ces mesures inflationnistes, les sociétés privées doivent trouver un juste équilibre, et faire un suivi stratégique des acomptes provisionnels, tout en restant prudentes dans l’estimation des sommes à verser à ce titre.
Pour d’autres conseils et astuces de fiscalité, consultez nos bulletins Questionsfiscales@EY.
