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Mesures d’intervention économique dans les provinces atlantiques - COVID-19

Personne-ressource locale

EY Canada

23 mars 2020
Objet FiscAlerte
Catégories Fiscalité COVID-19
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2020 numéro 19, 23 mars 2020

Les provinces atlantiques et les agences de développement régional concernées sont en train de mettre en œuvre des mesures d’aide aux entreprises et aux employés touchés par l’actuel ralentissement économique découlant des préoccupations sanitaires à l’échelle mondiale. Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées par le gouvernement fédéral dans le plan d’intervention économique du 18 mars 2020 (voir le bulletin FiscAlerte 2020 numéro 15 d’EY pour plus de détails sur le plan fédéral).

Agences de développement régional

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (l’«APECA») recommande fortement aux entreprises touchées par les perturbations économiques actuelles à communiquer avec les représentants de l’APECA de leur région.

  • Nouveau-Brunswick : +1 800 561 4030
  • Nouvelle-Écosse : +1 800 565 1228
  • Île-du-Prince-Édouard : +1 800 871 2596
  • Terre-Neuve-et-Labrador : +1 800 668 1010
  • Siège social : +1 800 561 7862

Lien : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/campagnes/covid19/q-r-covid-19.html
 

Nouveau‑Brunswick

Le Nouveau-Brunswick a formé un comité ministériel composé de représentants de tous les partis pour faire face aux bouleversements économiques actuels et travailler à des solutions à long terme pour notre communauté d’affaires. Au moment d’écrire ces lignes, la province n’avait parachevé aucune mesure, mais elle travaille actuellement avec les institutions financières et le gouvernement fédéral pour coordonner l’aide aux petites entreprises et aux employés. Les entreprises touchées sont invitées à communiquer avec le bureau d’Opportunités NB de leur région ou par courriel à l’adresse info@onbcanada.ca.

De plus, Travail sécuritaire NB reporte le paiement des cotisations par les entreprises pendant trois mois.

Lien : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/gateways/Information_pour_les_entreprises/covid19.html
 

Nouvelle‑Écosse

La province a annoncé que toutes les personnes et membres d’une famille qui bénéficient de l’aide au revenu recevront, à compter du 20 mars 2020, un montant supplémentaire de 50 $ pour les aider à payer la nourriture, les produits de nettoyage et les articles personnels.

Dans un communiqué de presse publié le 20 mars 2020, la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’elle fournira aux petites et moyennes entreprises une aide de 161 millions de dollars sous forme de liquidités et de crédit. Voici certaines des mesures annoncées :

  • Tous les remboursements de prêts gouvernementaux et les frais des petites entreprises seront reportés jusqu’au 30 juin 2020.
  • Les remboursements de capital et d’intérêts dans le cadre du Small Business Loan Guarantee Program sont reportés jusqu’au 30 juin 2020, et le programme est bonifié pour faciliter l’accès des entreprises au crédit jusqu’à concurrence de 500 000 $; celles qui ne sont pas admissibles à un prêt auront droit à une garantie de 100 000 $ du gouvernement.
  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que dans le délai normal de 30 jours.
  • Une somme de 15 millions de dollars est octroyée pour encourager les fournisseurs de services internet à accélérer les projets dans le cadre du plan stratégique Internet for Nova Scotia Initiative afin d’aider les Néo-Écossais à travailler de la maison.

Lien : https://novascotia.ca/news/release/?id=20200320003

 

Île‑du‑Prince‑Édouard

Aide au revenu d’urgence pour les travailleurs autonomes

Les particuliers ont le droit de recevoir une aide au revenu d’urgence d’un montant maximal de 500 $ par semaine, pendant la période du 16 au 29 mars 2020, s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Ils tirent leur principale source de revenus d’un travail indépendant.
  • Ils peuvent démontrer qu’ils subissent une perte financière directement attribuable aux mesures d’isolement.
  • Ils ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et ne reçoivent aucune autre forme d’aide au revenu, comme une assurance perte d’exploitation.

Les formulaires de demande pour ce programme sont actuellement disponibles en ligne. Bien que, pour le moment, l’aide ne soit offerte qu’au titre des pertes financières subies pendant la période du 16 au 29 mars, la province a indiqué qu’elle reverra la période visée au besoin.

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/service/emergency-income-relief-self-employed

Financement d’urgence du fonds de roulement

La province a instauré un programme de prêts pour offrir du financement d’urgence pour le fonds de roulement des petites entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard touchées par les perturbations économiques actuelles. Une entreprise qui remplit les conditions suivantes peut faire une demande d’aide financière :

  • Il s’agit d’une entreprise existante et non d’une entreprise en démarrage.
  • L’entreprise est enregistrée pour exercer des activités à l’Île-du-Prince-Édouard et y est établie.
  • Elle exerce des activités et tire un revenu à l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Elle a une cote de crédit satisfaisante et n’a aucun défaut de paiement à l’égard d’une dette en cours selon le Central Default Registry de la province.

Une entreprise admissible peut recevoir un prêt d’un montant maximal de 100 000 $, à un taux d’intérêt annuel fixe de 4 %. Les remboursements commenceront 12 mois après le premier versement, et l’entreprise devra régler le solde au cours des cinq années suivantes. Le montant entier d’un prêt peut être garanti par un billet à ordre, par un cautionnement personnel du (des) propriétaire(s) de l’entreprise ou par un contrat de garantie générale.  

Une entreprise admissible doit présenter une demande au ministère des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard avec les documents justificatifs suivants :

  • Les états financiers du dernier exercice
  • Les états financiers intermédiaires de l’exercice en cours
  • Une description détaillée de la manière dont l’entreprise utilisera les fonds et du moment où elle en aura besoin
  • Un relevé de la valeur nette du patrimoine personnel de tous les actionnaires concernés

Le produit du prêt sera décaissé au besoin, sous forme de plusieurs avances sur présentation de la documentation justificative. Il n’y a pas de frais pour les demandes.

Lien : https://www.princeedwardisland.ca/en/service/emergency-working-capital-financing

Autres mesures

Dans un communiqué de presse daté du 18 mars 2020, la province a annoncé les mesures de soutien suivantes :

  • Tous les remboursements de prêts prévus pour les clients du ministère des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, d’Island Investment Development Inc. et du PEI Century Fund seront reportés pendant les trois prochains mois.
  • La province octroiera 4,5 millions de dollars aux corporations au bénéfice du développement communautaire pour fournir du financement aux petites entreprises et aux entrepreneurs.
  • Une allocation temporaire de 200 $ par semaine sera versée à toute personne dont le nombre d’heures de travail a chuté considérablement.

Les détails seront donnés à une date ultérieure.

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Aucune mesure n’a été annoncée à l’heure actuelle, mais la province se coordonne avec le gouvernement fédéral.

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou avec l’un des professionnels suivants :

Dana Birch, Halifax
+1 902 470 2073 | dana.birch@ca.ey.com

James Christianson, Halifax
+1 902 421 6249 | james.christianson@ca.ey.com

Krista Robinson, Montréal
+1 514 879 2783 | krista.robinson@ca.ey.com

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.