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Recherches récentes
FiscAlerte 2025 numéro 54, 26 novembre 2025
Le 18 novembre 2025, le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Ce projet de loi comprend certaines mesures visant l’impôt sur le revenu annoncées dans le budget fédéral de 2025 et dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, diverses autres mesures fiscales annoncées antérieurement et incluses dans les propositions législatives du 15 août 2025, du 30 juin 2025, du 23 janvier 2025, du 12 août 2024 et du 9 août 2022; l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital ainsi que la prolongation du crédit d’impôt pour l’exploration minière, annoncées antérieurement, de même que de nouvelles modifications. Diverses mesures visant les taxes indirectes et d’autres mesures ne visant pas l’impôt sur le revenu sont également incluses.
Ce bulletin FiscAlerte présente un résumé des mesures visant l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi C-15, répertoriées selon leur date de publication antérieure.
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Numéro 54, 26 novembre 2025
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Numéros antérieurs
Le budget de 2025 présente des règles révisées sur les prix de transfert
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, François‑Philippe Champagne, a déposé le budget fédéral de 2025 qui comprend d’importantes propositions de modifications législatives aux règles canadiennes sur les prix de transfert prévues à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a déposé le budget fédéral de 2025. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
L’ASFC prolonge de deux autres mois la remise de la surtaxe
Le 17 octobre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié une version révisée de l’Avis des douanes 25‑19, Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (l’« avis des douanes »), qui présente de nouveaux renseignements sur l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).
L’ASFC publie un avis de décisions provisoires à l’égard de tuyaux d’évacuation en fonte
Le 9 octobre 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
L’ASFC publie un avis de décisions définitives à l’égard de la résine de PET
Le 15 septembre 2025, conformément à l’alinéa 41(1)(a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a rendu des décisions définitives de dumping à l’égard de la résine de polyéthylène téréphtalate (« PET ») originaire ou exportée de certains pays.
L’ASFC publie un avis de décisions provisoires à l’égard de feuillards de cerclage en acier
Le 16 septembre 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (la « LMSI »), l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard de feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de certains pays.
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