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FiscAlerte 2025 numéro 59, 18 décembre 2025
Le 12 décembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national a annoncé diverses mesures pour soutenir l’industrie canadienne de l’acier. Plus précisément, ces mesures réduiront les contingents tarifaires sur certaines importations d’acier et imposeront de nouveaux droits de douane globaux à l’égard de certains produits dérivés de l’acier. Le gouvernement fédéral commencera également l’élimination progressive du programme de remise des droits de douane imposés en représailles sur certaines importations des États-Unis.
Des renseignements supplémentaires concernant ces mesures se trouvent désormais dans des décrets modificatifs et un nouvel avis aux importateurs.
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Numéro 59, 18 décembre 2025
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Numéros antérieurs
DPA accéléré et autres mesures de passation en charges immédiate
Le 18 novembre 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, qui comprend plusieurs mesures relatives à la déduction pour amortissement (« DPA ») accéléré et d’autres mesures de passation en charges immédiate.
Le 19 novembre 2025, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») a publié une mise à jour de son Modèle de Convention fiscale et des commentaires s’y rapportant. Notamment, les commentaires sur l’article 5, « Établissement stable », comprennent des instructions supplémentaires sur le travail transfrontalier.
Le 3 décembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a annoncé qu’elle souhaitait recevoir des commentaires sur la nouvelle version des modifications proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane, lesquelles avaient été publiées en 2023.
Le Canada annonce de nouvelles mesures visant les importations d’acier
Le 26 novembre 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement du Canada réduira les contingents tarifaires sur certaines importations d’acier et imposera de nouveaux droits de douane généraux à l’égard de certains produits dérivés de l’acier.
Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi no 1 portant exécution du budget de 2025
Le 18 novembre 2025, le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Le budget de 2025 présente des règles révisées sur les prix de transfert
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, François‑Philippe Champagne, a déposé le budget fédéral de 2025 qui comprend d’importantes propositions de modifications législatives aux règles canadiennes sur les prix de transfert prévues à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
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