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Recherches récentes
FiscAlerte 2025 numéro 56, 10 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a annoncé qu’elle souhaitait recevoir des commentaires sur la nouvelle version des modifications proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane, lesquelles avaient été publiées en 2023. La version révisée vise à répondre aux principales préoccupations soulevées lors des consultations de 2023.
La période de consultation se poursuivra jusqu’au 23 janvier 2026. Les importateurs résidents canadiens, les filiales canadiennes de sociétés mères étrangères et les autres intervenants concernés devraient évaluer l’incidence de la nouvelle version proposée par l’ASFC.
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Numéro 56, 10 décembre 2025
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Numéros antérieurs
Le Canada annonce de nouvelles mesures visant les importations d’acier
Le 26 novembre 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement du Canada réduira les contingents tarifaires sur certaines importations d’acier et imposera de nouveaux droits de douane généraux à l’égard de certains produits dérivés de l’acier.
Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi no 1 portant exécution du budget de 2025
Le 18 novembre 2025, le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Le budget de 2025 présente des règles révisées sur les prix de transfert
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, François‑Philippe Champagne, a déposé le budget fédéral de 2025 qui comprend d’importantes propositions de modifications législatives aux règles canadiennes sur les prix de transfert prévues à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a déposé le budget fédéral de 2025. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
L’ASFC prolonge de deux autres mois la remise de la surtaxe
Le 17 octobre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié une version révisée de l’Avis des douanes 25‑19, Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (l’« avis des douanes »), qui présente de nouveaux renseignements sur l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).
L’ASFC publie un avis de décisions provisoires à l’égard de tuyaux d’évacuation en fonte
Le 9 octobre 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Publications et articles