Communiqué

21 déc. 2020 Toronto, CA

Cinq conseils pour économiser de l’impôt à l’intention des propriétaires d’entreprises privées canadiennes

Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année peut mener à d’importantes économies

Personne-ressource auprès des médias
Chiara Battaglia

Spécialiste, Relations publiques, EY Canada

Professionnelle des relations publiques et des communications. Avide du mot juste, peu importe la langue. Adore les chaudes journées d’été.

Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année peut mener à d’importantes économies

Les propriétaires d’entreprises privées canadiennes peuvent réduire leur solde d’impôt à payer et accroître leur possibilité d’obtenir un remboursement en se préparant dès maintenant en vue de la production de leurs déclarations de revenus au lieu d’attendre en avril. L’article Les cinq principales considérations fiscales de fin d’année pour les entreprises privées d’EY Canada présente les possibilités d’économies d’impôt.

« Bien que cette année fort étrange tire à sa fin, nous nous attendons à ce que les répercussions de la pandémie persistent un certain temps », a indiqué Sanjaya Ranasinghe, associé, Fiscalité chez EY Canada. « Les entreprises de tous types et de toutes tailles ont subi les effets de la COVID-19, ce qui a fait réaliser à bon nombre d’entre elles l’importance de rentabiliser chaque dollar. Les propriétaires d’entreprises privées qui planifient tôt seront invariablement dans une meilleure situation fiscale en 2020 et par la suite que ceux qui ne le font pas. »

EY suggère aux propriétaires d’entreprises privées canadiennes de tenir compte des cinq questions ci-après pour les aider à réduire l’impôt qu’ils devront payer pour 2020 et les années suivantes.

1. Disposez-vous d’une occasion d’effectuer une planification successorale ou des opérations de gel successoral?
La valeur de nombreuses entreprises privées a été affaiblie par la pandémie de COVID-19. Cette situation pourrait représenter une occasion de « geler » la valeur de votre entreprise au bas prix actuel et d’entreprendre une planification pour transférer la valeur de la croissance future de l’entreprise aux membres de la famille, et possiblement de reporter pendant une longue période le paiement de l’impôt sur cette croissance future.

2.  Avez-vous songé à l’incidence d’un changement de taux d’imposition des sociétés provincial en 2020?
En règle générale, une société résidant au Canada sera assujettie à l’impôt de la province ou du territoire où elle a un établissement stable (p. ex., un bureau, une usine ou un entrepôt, ou l’endroit où la société exploite une entreprise par l’intermédiaire d’un employé ou d’un mandataire). Si une société a plusieurs établissements stables, les différences de taux d’imposition des sociétés d’une province ou territoire à l’autre pourraient offrir une occasion de réduire son taux d’imposition effectif global. Apprenez-en davantage dans le numéro d’octobre du bulletin Questionsfiscales@EY.

3. Avez-vous envisagé de verser des dividendes pour recouvrer l’impôt des sociétés remboursable?
Une société privée sous contrôle canadien qui gagne un revenu de placement durant l’année peut être assujettie à un impôt des sociétés remboursable. Le suivi de ce solde d’impôt remboursable se fait à l’aide des soldes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (« IMRTDD ») et d’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (« IMRTDND »). 

4. Avez-vous des employés qui travaillent à domicile?
De nombreux employés ont dû travailler à domicile en raison de la pandémie. Les employés ont donc engagé des frais additionnels à tous les égards, des fournitures de bureau aux factures de services publics plus élevées. Tel qu’il a été annoncé dans l’énoncé économique du 30 novembre 2020, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») permettra aux employés travaillant à domicile en raison de la pandémie de se prévaloir d’une déduction simplifiée pouvant atteindre 400 $. De façon générale, l’ARC n’exigera pas de documentation à l’appui de cette déduction. Les employés qui ont engagé des frais de bureau à domicile ou autres frais directement liés à l’exercice de leurs fonctions totalisant plus de 400 $ pourraient peut-être déduire ces coûts. Cette déduction simplifiée pourrait aussi permettre d’éviter toute la logistique associée au formulaire T2200.

5. Avez-vous songé aux prêts au taux prescrit?
Comme il est difficile et complexe de composer avec les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné, de nombreux contribuables envisagent de recourir à un prêt au taux prescrit pour fractionner leur revenu avec des membres de la famille qui sont assujettis à un taux d’imposition marginal inférieur. Pour les prêts consentis après le 30 juin 2020, le taux prescrit est de 1 % et le restera tant que le prêt est en cours, même si le taux prescrit augmente dans l’avenir. Si vous souhaitez utiliser ce type de planification, faites attention au calendrier et à la forme des paiements d’intérêts pour éviter l’application des règles d’attribution du revenu. Apprenez-en davantage dans le numéro de décembre 2020 du bulletin Questionsfiscales@EY.

Pour lire les conseils et astuces de fiscalité d’EY, visitez le site ey.com/ca/Questionsfiscales.

Pour en apprendre davantage sur les services offerts par EY aux entreprises à capital fermé, rendez-vous à l’adresse ey.com/ca/prive.

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