EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Tendances
-
Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
12 mars 2026 -
Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
13 mars 2026 -
Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 28, 4 mai 2026
Selon la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, déposée le 28 avril 2026, les fiducies collectives des employés (« FCE ») seraient là pour de bon.
En effet, le gouvernement fédéral a annoncé que l’exonération s’appliquant à la première tranche de 10 millions de dollars de gains en capital admissibles réalisés sur la vente d’une entreprise à une FCE, laquelle devait prendre fin après 2026, deviendra permanente.
Bien qu’une FCE ne soit pas nécessairement le bon mode de repreneuriat pour toutes les entreprises, la permanence de cette exonération permettrait, dans les faits, d’éliminer l’un des principaux obstacles qui en limitaient l’adoption.
Veuillez consulter le PDF ci-joint pour accéder au contenu intégral.
Consultez la version intégrale du bulletin FiscAlerte
Numéro 28, 4 mai 2026
Conservez une longueur d’avance sur l’évolution rapide des politiques
Apprenez-en plus sur les récents développements, sur leurs répercussions pour votre entreprise et sur la manière de vous adapter pour façonner l’avenir en toute confiance. Abonnez-vous aux bulletins FiscAlerte d’EY dès maintenant.
Numéros antérieurs
Le gouvernement dépose la Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Le 29 avril 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2026
Le 29 avril 2026, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Craig Pardy, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral
Le 28 avril 2026, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a déposé la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, qui comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
Le 14 avril 2026, le Canada a annoncé la suspension temporaire de la taxe d’accise sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation perçue en vertu de la Partie III de la Loi sur la taxe d’accise.
Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2026 [mise à jour]
Le 14 avril 2026, Jill Burridge, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Sanction du projet de loi n° 1 d’exécution du budget fédéral de 2025
Le 26 mars 2026, le projet de loi C 15, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a été sanctionné et adopté (il était considéré comme quasi adopté depuis le 26 février 2026).
Publications et articles