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Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
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Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 30, 14 mai 2026
Le 13 mai 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a informé de vive voix divers groupes sectoriels qu’elle allait repousser de façon significative la date limite de mise en œuvre pour l’application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la « TPS/TVH ») aux commissions de suivi des fonds communs de placement. L’ARC a annoncé qu’elle fournirait plus de détails relativement à l’application de la position administrative dans un avis qui sera publié d’ici la fin du mois.
L’ARC avait précédemment indiqué, dans une récente lettre d’interprétation en matière de TPS/TVH et un avis d’information connexe, que la TPS/TVH s’appliquerait aux commissions de suivi à compter du 1er juillet 2026.
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Numéro 30, 14 mai 2026
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Numéros antérieurs
Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi no 2 portant exécution du budget de 2025
Le 6 mai 2026, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025.
Les fiducies collectives des employés ne sont pas près de disparaître
Selon la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, déposée le 28 avril 2026, les fiducies collectives des employés (« FCE ») seraient là pour de bon.
Le gouvernement dépose la Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Le 29 avril 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2026
Le 29 avril 2026, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Craig Pardy, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral
Le 28 avril 2026, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a déposé la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, qui comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
Le 14 avril 2026, le Canada a annoncé la suspension temporaire de la taxe d’accise sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation perçue en vertu de la Partie III de la Loi sur la taxe d’accise.
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