Communiqué

14 déc. 2021 Montréal, CA

Cinq conseils fiscaux de fin d’année pour aider les entreprises familiales à protéger leur patrimoine

Une planification fiscale de fin d’année peut contribuer à dégager des capitaux cachés.

Personne-ressource auprès des médias
Camille Larivière

Spécialiste, Relations publiques, EY Canada

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Une planification fiscale de fin d’année peut contribuer à dégager des capitaux cachés.

Les propriétaires d’entreprise font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre leurs aspirations de croissance et leurs efforts pour bâtir l’héritage familial. L’économie ayant repris son rythme normal, les conseils fiscaux de fin d’année d’EY à l’intention des propriétaires d’entreprise familiale montrent comment ceux-ci peuvent se préparer et se poser les bonnes questions dès maintenant pour protéger leur héritage pour les générations à venir.

« Que les propriétaires d’entreprise prévoient se retirer en 2022 ou qu’ils en soient aux premières étapes de la planification de la relève, l’heure est venue d’accorder un peu d’attention à la planification fiscale de fin d’année, soutient Stéphane Leblanc, associé du groupe Fiscalité d’EY au Canada. Le capital privé représente actuellement une plus grande part du marché que le capital-investissement et le capital de risque réunis, et la mondialisation croissante contribue à l’essor des entreprises familiales partout sur la planète. Cet environnement exceptionnel offre d’innombrables possibilités pour les entreprises familiales ou les bureaux de gestion de patrimoine qui mettent au point des stratégies pour les 12 prochains mois. »

EY propose aux propriétaires d’entreprise familiale de se poser les cinq questions suivantes pour repérer les bonnes occasions de planification fiscale à l’approche de 2022 :

1.  Avez-vous une approche stratégique en matière de philanthropie?
Même s’il est de plus en plus important pour les entreprises familiales de gérer les efforts philanthropiques et l’engagement dans la collectivité, les dons personnels et les dons d’entreprise peuvent aussi entraîner des économies d’impôt. Selon la situation, les dons d’entreprise, les fondations privées et un fonds de dotation nommé au sein d’une fondation publique peuvent optimiser les résultats.

2.  Comprenez-vous l’incidence possible du projet de loi C-208 sur vos plans de relève?
Le projet de loi C-208 comporte des modifications pour prévoir des exceptions à l’application des règles relatives au dépouillement de gains en capital et aux règles contre le dépouillement de surplus. Celles-ci s’appliquent dans le cas d’actions admissibles de petite entreprise et d’actions du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale, de façon à faciliter leur transfert à des membres de la famille. Pour en savoir davantage, consultez le bulletin FiscAlerte 2021 numéro 25 d'EY.

3.  Gérez-vous efficacement le patrimoine familial par-delà les frontières?
Avec l’évolution des obligations en matière de déclaration et de transparence dans de nombreuses administrations, il est absolument essentiel pour tout propriétaire ou bénéficiaire qui s’installe à l’étranger de se préparer et de s’efforcer de comprendre les options possibles. L’examen des structures de détention des actifs et l’évaluation de l’incidence possible d’une modification des règles sur les membres de votre famille qui vivent ou travaillent dans d’autres administrations peuvent atténuer les risques et réduire les obligations en matière de déclaration.

4.  Êtes-vous prêt à respecter d’éventuelles obligations de déclaration applicables aux fiducies au Canada?
Les fiducies qui ne sont pas tenues de produire une déclaration T3 devront maintenant produire chaque année une déclaration indiquant notamment l’identité des auteurs, des fiduciaires et des bénéficiaires de la fiducie, ainsi que l’identité de chaque personne qui peut exercer une influence sur la façon dont le revenu ou le capital de la fiducie est affecté. Seules quelques exceptions s’appliqueront; il est donc judicieux de prendre une longueur d’avance et d’établir un plan dès maintenant.

5.  Avez-vous déjà opté pour un bureau de gestion de patrimoine?
Un bureau de gestion de patrimoine peut être une façon efficace de gérer et d’investir son patrimoine. Cela pourrait vous aider à aborder la planification à long terme de façon plus stratégique et à explorer de nouvelles possibilités – par exemple, les opérations immobilières – de différentes façons. Certains bureaux de gestion de patrimoine ont choisi de s’associer pour réaliser cette stratégie ensemble, ce qui permet de profiter de synergies intéressantes sur le plan de l’infrastructure, de la recherche de transactions et du partage d’idées, mais peut également générer des problèmes de gouvernance en ce qui concerne le choix des placements et la gestion continue. Consultez notre guide sur les bureaux de gestion de patrimoine (en anglais seulement) pour en savoir davantage.

Pour prendre connaissance d’information et de conseils fiscaux d’EY, visitez la page Questionsfiscales@EY. Pour en apprendre davantage sur les services offerts par EY aux entreprises privées, visitez le site EY Privé : au service des entreprises à capital fermé.

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Ce communiqué a été publié par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.