EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Tendances
-
Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
12 mars 2026 -
Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
13 mars 2026 -
Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 33, 1er juin 2026
Le 15 mai 2026, le gouvernement fédéral a publié l’Accord de mise en œuvre pour le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta conclu le 27 novembre 2025. Cet accord établit des engagements communs relatifs à des voies révisées de tarification du carbone, des taux de resserrement ou de « sévérité » moins restrictifs, un prix plancher pour les crédits de carbone, des contrats sur différence pour le carbone et une gestion coordonnée du marché du carbone pour l’industrie.
L’accord définit aussi des engagements relatifs au réseau de distribution d’électricité, un projet de captage du carbone (c’est-à-dire le projet Pathways), un oléoduc vers les marchés mondiaux et d’autres efforts de collaboration. À noter, l’accord permet à l’Alberta de fixer une tarification du carbone pour l’industrie inférieure à celle du gouvernement fédéral actuellement établie en vertu de la partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Veuillez consulter le PDF ci-joint pour accéder au contenu intégral.
Consultez la version intégrale du bulletin FiscAlerte
Numéro 33, 1 juin 2026
Conservez une longueur d’avance sur l’évolution rapide des politiques
Apprenez-en plus sur les récents développements, sur leurs répercussions pour votre entreprise et sur la manière de vous adapter pour façonner l’avenir en toute confiance. Abonnez-vous aux bulletins FiscAlerte d’EY dès maintenant.
Numéros antérieurs
Le 25 mai 2026, le premier ministre et ministre des Finances du Nunavut, John Main, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le projet de loi C 31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025, qui a franchi l’étape de la première lecture le 6 mai 2026, propose des modifications importantes (dont la plupart avaient été annoncées précédemment) à la Loi sur l’impôt minimum mondial (la « LIMM ») et à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Le 13 mai 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a informé de vive voix divers groupes sectoriels qu’elle allait repousser de façon significative la date limite de mise en œuvre pour l’application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la « TPS/TVH ») aux commissions de suivi des fonds communs de placement et qu’elle fournirait plus de détails d’ici la fin du mois.
Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi no 2 portant exécution du budget de 2025
Le 6 mai 2026, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025.
Les fiducies collectives des employés ne sont pas près de disparaître
Selon la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, déposée le 28 avril 2026, les fiducies collectives des employés (« FCE ») seraient là pour de bon.
Le gouvernement dépose la Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Le 29 avril 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes.
Publications et articles