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Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
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Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 34, 12 juin 2026
Le 12 juin 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé qu’elle prolongeait davantage, soit jusqu’au 31 mars 2027, l’allégement administratif lié à la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « RIR ») sur les honoraires de sous-traitants remboursés à des non-résidents qu’elle avait antérieurement accordé jusqu’au 30 juin 2026.
Cet allégement avait été accordé à l’égard de la nouvelle position que l’ARC avait annoncée en juin 2024 et selon laquelle les sociétés résidant au Canada étaient tenues de retenir l’impôt sur les honoraires de sous-traitants remboursés à des sociétés non-résidentes pour des services rendus au Canada, et ce, à l’égard des honoraires de sous-traitants remboursés après le 30 septembre 2024.
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Numéro 34, 12 juin 2026
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Numéros antérieurs
L’Alberta revoit la tarification du carbone pour l’industrie
Le 15 mai 2026, le gouvernement fédéral a publié l’Accord de mise en œuvre pour le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta conclu le 27 novembre 2025.
Le 25 mai 2026, le premier ministre et ministre des Finances du Nunavut, John Main, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le projet de loi C 31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025, qui a franchi l’étape de la première lecture le 6 mai 2026, propose des modifications importantes (dont la plupart avaient été annoncées précédemment) à la Loi sur l’impôt minimum mondial (la « LIMM ») et à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Le 13 mai 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a informé de vive voix divers groupes sectoriels qu’elle allait repousser de façon significative la date limite de mise en œuvre pour l’application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la « TPS/TVH ») aux commissions de suivi des fonds communs de placement et qu’elle fournirait plus de détails d’ici la fin du mois.
Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi no 2 portant exécution du budget de 2025
Le 6 mai 2026, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025.
Les fiducies collectives des employés ne sont pas près de disparaître
Selon la Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral, déposée le 28 avril 2026, les fiducies collectives des employés (« FCE ») seraient là pour de bon.
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