EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 36, 26 juin 2026
Dans l’affaire ExxonMobil Canada Resources Company v. The King, 2026 TCC 42, la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») a rendu une décision qui a considérablement élargi la jurisprudence en matière de prix de transfert au Canada. La juge Lafleur a réalisé une analyse juridique réfléchie et exhaustive des dispositions relatives à l’établissement d’une nouvelle cotisation figurant aux alinéas 247(2)a) et c) et aux alinéas 247(2)b) et d) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Note de l’éditeur : Les témoins experts de la contribuable mentionnés dans ce bulletin FiscAlerte sont Greg Noble et Caton Walker, associés d’Ernst & Young s.r.l./ꜱ.ᴇ.ɴ.ᴄ.ʀ.ʟ., qui ont fourni des témoignages d’experts ainsi qu’un rapport d’experts dans le cadre de l’affaire.
Ce bulletin FiscAlerte présente un résumé de la décision, notamment les faits, les questions en litige et le raisonnement adopté par la CCI pour prendre sa décision à l’égard des dispositions en cause relatives aux prix de transfert. Il contient aussi des commentaires sur l’application de cette affaire dans l’administration des lois sur les prix de transfert au Canada, y compris son incidence sur les contribuables et les professionnels.
Veuillez consulter le PDF ci-joint pour accéder au contenu intégral.
Consultez la version intégrale du bulletin FiscAlerte
Numéro 36, 26 juin 2026
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Numéros antérieurs
Le 18 juin 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a été sanctionné, dans sa version modifiée.
Le 12 juin 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé qu’elle prolongeait davantage, soit jusqu’au 31 mars 2027, l’allégement administratif lié à la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « RIR ») sur les honoraires de sous-traitants remboursés à des non-résidents qu’elle avait antérieurement accordé jusqu’au 30 juin 2026.
L’Alberta revoit la tarification du carbone pour l’industrie
Le 15 mai 2026, le gouvernement fédéral a publié l’Accord de mise en œuvre pour le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta conclu le 27 novembre 2025.
Le 25 mai 2026, le premier ministre et ministre des Finances du Nunavut, John Main, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le projet de loi C 31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025, qui a franchi l’étape de la première lecture le 6 mai 2026, propose des modifications importantes (dont la plupart avaient été annoncées précédemment) à la Loi sur l’impôt minimum mondial (la « LIMM ») et à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Le 13 mai 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a informé de vive voix divers groupes sectoriels qu’elle allait repousser de façon significative la date limite de mise en œuvre pour l’application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la « TPS/TVH ») aux commissions de suivi des fonds communs de placement et qu’elle fournirait plus de détails d’ici la fin du mois.
Publications et articles