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Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
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Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 37, 10 juillet 2026
Comme l’avait annoncé le ministre des Finances et du Revenu national le 3 juin 2026, le Canada prolonge d’un an son régime des contingents tarifaires visant les importations d’acier en provenance de partenaires non signataires de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« ACEUM »). Le Canada prolonge aussi les mesures de remise des droits de douane pour les produits de l’acier et de l’aluminium admissibles provenant des États-Unis et les produits de l’acier admissibles assujettis à des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier.
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Numéro 37, 10 juillet 2026
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Numéros antérieurs
Dans l’affaire ExxonMobil Canada Resources Company v. The King, 2026 TCC 42, la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») a rendu une décision qui a considérablement élargi la jurisprudence en matière de prix de transfert au Canada.
Le 18 juin 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a été sanctionné, dans sa version modifiée.
Le 12 juin 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé qu’elle prolongeait davantage, soit jusqu’au 31 mars 2027, l’allégement administratif lié à la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « RIR ») sur les honoraires de sous-traitants remboursés à des non-résidents qu’elle avait antérieurement accordé jusqu’au 30 juin 2026.
L’Alberta revoit la tarification du carbone pour l’industrie
Le 15 mai 2026, le gouvernement fédéral a publié l’Accord de mise en œuvre pour le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta conclu le 27 novembre 2025.
Le 25 mai 2026, le premier ministre et ministre des Finances du Nunavut, John Main, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le projet de loi C 31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025, qui a franchi l’étape de la première lecture le 6 mai 2026, propose des modifications importantes (dont la plupart avaient été annoncées précédemment) à la Loi sur l’impôt minimum mondial (la « LIMM ») et à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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