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Stimuler l’innovation dans le secteur de la défense au Canada
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Perspectives 2026 d’EY pour le secteur canadien de l’assurance : Faire face à l’incertitude, saisir les possibilités
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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 38, 14 juillet 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié la mise à jour de juillet 2026 de sa liste des priorités de vérification en matière d’observation commerciale, mettant ainsi l’accent sur ses efforts continus pour assurer l’observation des lois canadiennes sur le commerce.
L’ASFC continue d’avoir comme priorités le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et la détermination de l’origine comme principaux volets de vérification en matière d’observation, mais apporte des changements aux catégories de produits présentées dans cette mise à jour.
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Numéro 38, 14 juillet 2026
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Numéros antérieurs
Le Canada prolonge d’un an les mesures tarifaires sur l’acier
Comme l’avait annoncé le ministre des Finances et du Revenu national le 3 juin 2026, le Canada prolonge d’un an son régime des contingents tarifaires visant les importations d’acier en provenance de partenaires non signataires de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« ACEUM »).
Dans l’affaire ExxonMobil Canada Resources Company v. The King, 2026 TCC 42, la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») a rendu une décision qui a considérablement élargi la jurisprudence en matière de prix de transfert au Canada.
Le 18 juin 2026, le projet de loi C-30, Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026, a été sanctionné, dans sa version modifiée.
Le 12 juin 2026, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé qu’elle prolongeait davantage, soit jusqu’au 31 mars 2027, l’allégement administratif lié à la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « RIR ») sur les honoraires de sous-traitants remboursés à des non-résidents qu’elle avait antérieurement accordé jusqu’au 30 juin 2026.
L’Alberta revoit la tarification du carbone pour l’industrie
Le 15 mai 2026, le gouvernement fédéral a publié l’Accord de mise en œuvre pour le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta conclu le 27 novembre 2025.
Le 25 mai 2026, le premier ministre et ministre des Finances du Nunavut, John Main, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Publications et articles